MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.sekundisolvency.eu
Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous prions de trouver les informations suivantes:
Le présent Site est la propriété et est édité par la société GEVO SARL.

INFORMATIONS LEGALES
Dénomination sociale : GEVO SARL
SARL au capital de 38 112 Euros
RCS : STRASBOURG TI-384 509 006
N° TVA : FR 23 384 509 006

Siège social : GEVO SARL Aéroparc 1 - 5, rue Pégase F-67960 ENTZHEIM
Téléphone : 0390401640
Courriel : gevo@gevo.fr

Directeur de la publication : M. Vonfelt Gérant

Hébergement du site:

Le site est hébergé par la société GEVO SARL
GEVO SARL Aéroparc 1 - 5, rue Pégase F-67960 ENTZHEIM
Téléphone : 0390401640
Courriel : gevo@gevo.fr

La société GEVO SARL dans le cadre de son activité de recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui est soumise au Décret 96-1112 du 18 Décembre 1996 portant réglementation de l'activité
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

ACCES AU SITE
L’accès à l’url http://www.sekundisolvency.eu/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

PROPRIETE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site Web sont de l'utilisation exclusive de GEVO SARL Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de GEVO SARL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société GEVO SARL. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société GEVO SARL. Pour cela merci d'adresser un mail à cette adresse : gevo@gevo.fr

TARIFICATION
Les prix indiqués sur le site sont sans valeur ajoutée (HT). Le tarif toute taxe comprise (TTC) se calculera par rapport au taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au moment de la Commande.

INFORMATIONS TECHNIQUE

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de la Société GEVO SARL.

DONNEES PERSONNELLES – Loi Informatique et Libertés

Il vous est possible, sur diverses pages de ce site, de nous communiquer vos coordonnées personnelles, afin d'obtenir des précisions, de recevoir des documents sur les produits et les services de notre société ainsi que pour obtenir des devis. Nous vous informons que les données personnelles que vous pourriez communiquer sur ce site pourront faire l'objet d'un traitement informatique.

Utilisation de vos données personnelles :

La société GEVO SARL a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) afin de garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de l’entreprise ainsi que l’ensemble des droits dont disposent les personnes concernées.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

ACTECIL SARL
A l’attention de M. BERTRAND
Correspondant Informatique et Libertés de la société GEVO SARL
37 rue d’Engwiller
F- 67350 LA-WALCK

Merci de joindre une copie d’une de vos pièces d’identité.

Pour toute demande de renseignements quant aux missions du CIL ou obligations du Responsable de Traitement vous pouvez vous adresser à l’adresse ci-dessus.

CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE GEVO SARL
La société GEVO SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, la société GEVO SARL ne garantie pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
Elle décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de la société GEVO SARL ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Elle ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
La société GEVO SARL ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

SECURITE
La Société GEVO SARL prend toutes les précautions pour assurer la sécurité du site, de vos renseignements personnels et s'emploie à les tenir à jour. Elle les protège soigneusement contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, et les divulgations non autorisées.

PROTECTIONS DES MATERIELS INFORMATIQUES
Il vous appartient à l'occasion de l'accès au présent site, de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de vos matériels, données et logiciels.

En conséquence, la responsabilité de la société GEVO SARL ne saurait être engagée pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation de sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site,
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site.

Politique de Protection de la Vie Privée : La société GEVO SARL met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux prérogatives de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 (LIL) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.